Le Chèque Emploi Service Universel
Le Cesu "déclaratif" permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel ;
Deux types d'adhésion possibles : auprès de votre banque ou directement sur le site du CESU :
- vous choisissez de déclarer par Internet :
Vous aurez la garantie immédiate de la prise en compte de vos déclarations grâce au certificat d’enregistrement délivré après chaque saisie de volet
social. Vous connaîtrez immédiatement le montant des cotisations qui seront prélevées au titre de votre déclaration et pourrez accéder 24h/24 et 7 jours/7 à toutes les fonctionnalités de votre
compte employeur.
Quelques jours après votre adhésion au Cesu "déclaratif", vous recevez les identifiant et mot de passe indispensables pour vous connecter à votre espace Employeur sur www.cesu.urssaf.fr.
Vous déclarez en ligne la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu
préfinancé, etc.) ;
- vous optez pour le chéquier Cesu :
Vous devez le commander auprès de votre banque qui vous renseignera.
Ce chéquier Cesu comporte 20 chèques classiques destinés à rémunérer votre salarié et 20 volets sociaux pour déclarer son salaire. Il vous sera remis dans les conditions habituelles pratiquées
par votre banque.
Il est évident que le plus simple est de vous identifier et d'opter pour la solution Internet.
ATTENTION ! N'OUBLIEZ PAS DE DÉCLARER LES HEURES TRAVAILLÉES CHAQUE FIN DE MOIS !
Consultez le site de l'Urssaf pour plus de renseignements :
Exemple de simulation dite "au forfait"
Réforme du crédit ou réduction d'impôt
"Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit que la réduction de 15 points accordée aux employeurs déclarant
au salaire réel serait supprimée à partir de janvier 2011.
Avec le salaire réel, les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé : votre salarié dispose d'une couverture sociale plus large (indemnités journalières, retraite,
allocations chômage, ...).
Avec la base forfaitaire, les cotisations sont calculées sur la base du Smic, quel que soit le salaire effectivement versé : votre salarié dispose d'une couverture sociale minimale.
Le choix de l'option de la base de cotisation (salaire réel ou base forfaitaire) résulte d'une entente entre votre salarié et vous, vous ne pouvez pas l'imposer.
Si cette mesure est adoptée, vous serez concerné si vous déclarez sur la base du salaire réel et que vous ne bénéficiez d'aucune exonération
de cotisations patronales de Sécurité sociale (employeurs de plus de 70 ans, bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap, d'une
majoration pour tierce personne, de la prestation de compensation du handicap, ...).
Le montant des cotisations sociales dues connaîtra une légère augmentation qui sera en partie compensée par un avantage fiscal un peu plus élevé. En effet, le crédit ou la réduction d'impôt éventuels prennent en compte 50% des sommes dépensées -salaires nets et cotisations sociales- sous conditions et dans la limite d'un
plafond.
Vous serez informé dans les meilleurs délais de la mise en application éventuelle de cette nouvelle mesure."
(Source : Urssaf.fr le 7 décembre 2010)
Les informations nécessaires à propos de votre employée demandées par l'URSSAF
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à mon propos (date de naissance, numéro de sécurité sociale..etc...) sur les contrats de travail qui vous sont adressés.
Sciences Humaines et Sociales
en PACES à CAEN

